Informations légales :
 

Statut du propriétaire : Association

Nom de la Société : T2SB

Adresse : 23 rue de l'abbé Schaultz, 57 200 Bliesbruck

Tél : 06 23 09 57 93
Registre des associations du TGI de Sarreguemines Volume 42 Numéro 21 en date du 24 Juillet 2018

Assurance : GAN Assurance Sarreguemines Chateau

Adresse de courrier électronique : locovapeurpdb@gmail.com

Le Créateur du site est : OW

Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : OW

Contactez le Webmaster : locovapeurpdb@gmail.com

L’hébergeur du site est : WIX - Wix.com Inc. - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - 001 415-639-9034. 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site t2sb.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site t2sb.fr sont  invités à les consulter de manière régulière.

t2sb.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, t2sb.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, t2sb.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site t2sb.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site t2sb.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site t2sb.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

2. Description des services fournis :

Le site t2sb.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site t2sb.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site t2sb.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limites de responsabilités :

Le site t2sb.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site t2sb.fr  s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de t2sb.fr  pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site t2sb.fr  de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site t2sb.fr  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs du site t2sb.fr  gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

 

4. Propriété intellectuelle :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : locovapeurpdb@gmail.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site t2sb.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site t2sb.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

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6. Données personnelles :

T2SB s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site t2sb.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

T2SB est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées sur son site Internet t2sb.fr :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur t2sb.fr : adresse email

  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

T2SB ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. D’une manière générale, vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord explicite préalable.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de t2sb.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui t2sb.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que T2SB a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, T2SB s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite : savoir comment T2SB utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, le responsable de traitement des données personnelles de T2SB est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

 

Le contacter par voie électronique :

  • Envoyer un courrier électronique à locovapeurpdb@gmail.com ou effectuer une demande via notre formulaire de contact

 

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T2SB
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57 200 Bliesbruck - France

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que T2SB corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à T2SB par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de t2sb.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).

7. Droit applicable :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site t2sb.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que t2sb.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

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