Informations légales :
Statut du propriétaire : Association
Nom de la Société : T2SB
Adresse : 23 rue de l'abbé Schaultz, 57 200 Bliesbruck
Tél : 06 23 09 57 93
Registre des associations du TGI de Sarreguemines Volume 42 Numéro 21 en date du 24 Juillet 2018
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Assurance : GAN Assurance Sarreguemines Chateau
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Adresse de courrier électronique : locovapeurpdb@gmail.com
Le Créateur du site est : OW
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : OW
Contactez le Webmaster : locovapeurpdb@gmail.com
L’hébergeur du site est : WIX - Wix.com Inc. - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - 001 415-639-9034.
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- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
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L’utilisation du site t2sb.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site t2sb.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
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Le site t2sb.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site t2sb.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site t2sb.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
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2. Description des services fournis :
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Le site t2sb.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site t2sb.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site t2sb.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. Propriété intellectuelle :
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Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : locovapeurpdb@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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T2SB s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site t2sb.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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T2SB ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. D’une manière générale, vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord explicite préalable.
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droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
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droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
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Dès que T2SB a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, T2SB s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
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7. Droit applicable :
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site t2sb.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que t2sb.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.